Communiqué de la section 20 du Conseil National des Universités

Communiqué

La section 20 (anthropologie ; anthropologie biologique ; préhistoire) du Conseil National des Universités réunie le 13 novembre 2020

Se joint au communiqué déjà publié par la section 01 du CNU

Dénonce tant le fond du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) que la méthode suivie lors de son adoption.

Sur le fond, les mesures adoptées par la Commission mixte paritaire le 9 novembre 2020 dégradent le statut national des enseignants-chercheurs et fragilisent leur

indépendance : le texte supprime purement et simplement la qualification autorisant l’accès des maîtres de conférences titulaires au corps des professeurs ; il offre par ailleurs la possibilité aux établissements, à titre expérimental, de recruter directement les futurs maîtres de conférences, sans qualification préalable par le CNU. Si la 20^e section du CNU est pour le moment épargnée s’agissant des maîtres de conférences, on doit s’inquiéter du sort qui lui sera réservé à l’issue de l’expérimentation. Ce texte est une profonde atteinte au statut national des enseignants-chercheurs ; il ouvre la voie au localisme, népotisme et copinage.

La fin programmée du CNU et/ou son inutilité est une décision grave et choquante. D’ailleurs, l’aporie d’une telle démarche est soulignée avec force au regard de la situation européenne, par plusieurs pays ayant justement éprouvé la nécessité de mettre en place un équivalent de la qualification.

Sur la méthode, on rappellera que l’amendement qui porte cette réforme, soutenu par le Gouvernement, a été adopté par le Sénat dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020, concomitamment à l’annonce du confinement. Le sujet n’a pas donné lieu à concertation avec le CNU, pas plus qu’à un débat en commission et devant l’Assemblée nationale. Un texte d’une telle portée pour la qualité des recrutements, des enseignements et de la recherche ne peut être élaboré en catimini, à la hâte, et entériné en commission mixte paritaire par la volonté de seulement dix parlementaires. Où était donc l’urgence d’imposer un tel texte en cette période, sinon pour s’assurer que l’Université confinée, ses enseignants et ses étudiants ne pourraient avoir de réactions concertées collectives et visibles ?

Demande le rétablissement général des procédures de qualification et le retrait immédiat de l’article 3bis du projet de loi dans sa rédaction issue de la Commission mixte paritaire du 9 novembre 2020.

Décide :

– la suspension immédiate de l’ensemble des fonctions des membres de la section 20 du CNU pour une durée illimitée (tenue des sessions de qualification, sessions d’avancement de grades et de PEDR…)

 – la cessation pour une durée illimitée de toute participation des membres de la 20e section aux expertises réalisées au profit du Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) ; la section 20 appelle également l’ensemble des enseignants-chercheurs à suspendre leur participation à ces activités et à suspendre leur présence lors des visites des comités HCERES de leur laboratoire ;

– le soutien aux initiatives (suspension des cours, suspension des activités administratives, manifestations…) contre la LPR portées par des enseignants-chercheurs se mobilisant en faveur de la sauvegarde de l’Université, de ses valeurs et de son indépendance.