Section 39 Espaces, territoires et sociétés

Section 31 Hommes et milieux : évolution, interactions

Section 39, 31 août 2020

La Loi (Pluriannuelle) de Programmation de la Recherche (LPPR) a été présentée en conseil des ministres en juillet. Elle sera discutée à l’Assemblée Nationale courant septembre. Le gouvernement a choisi d’engager une « procédure accélérée » sur le texte limitant toute concertation puisque le projet ne fera l’objet que d’une seule lecture devant chacune des chambres du Parlement (Assemblée Nationale puis Sénat et retour à l’Assemblée) avant d’être adopté, réduisant ainsi considérablement les temps de discussions parlementaires et les possibilités de modification. C’est particulièrement problématique, dans la mesure où le texte actuel (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3234_projet-loi#) ne répond pas aux attentes de la communauté scientifique et ne reprend quasiment aucune des propositions que le Comité national de la Recherche Scientifique (CoNRS), des collectifs de chercheurs, les syndicats et les sociétés savantes avaient placées comme prioritaires.

En particulier, la LPPR n’inclut aucune mesure forte pour l’emploi permanent, ni l’atteinte des 1% du PIB pour la recherche publique, ni l’augmentation du soutien de base aux unités.

Au contraire, elle propose de mettre en place des dispositions qui vont à l’encontre de ces priorités, et notamment : (1) Les tenure tracks (chaires de professeur junior) qui mettent en place un système à plusieurs vitesses et qui représenteront jusqu’à 25% du nombre de postes à pourvoir et seront fléchés par chaque établissement ; (2) Un financement de la recherche qui, contrairement à ce qui a été annoncé (i.e. 25 milliards d’euros sur 10 ans), n’augmente pas significativement en 2021 (seule année qui engage ce gouvernement) et dont l’augmentation n’engage aucunement les futurs gouvernements ; (3) Le renforcement de l’ANR et l’augmentation des préciputs dont les modalités de redistribution restent floues, sans signe d’une augmentation des crédits récurrents aux laboratoires.

Ainsi, sous couvert de quelques rares éléments positifs, c’est une modification profonde de notre système de recherche qui est proposée, où l’emploi permanent, les concours blancs du CNRS, et la recherche fondamentale ne sont plus la règle, et ceci sans que les moyens suivent. L’énorme travail collectif du CoNRS, mais également les appels des sociétés savantes et d’autres collectifs de chercheurs, sont restés lettre morte, indiquant clairement que les modes d’action privilégiés jusqu’ici pour nous faire entendre et visant une construction collective de la loi et le dialogue, ne sont absolument pas efficaces.

Plusieurs sections du CoNRS sont en train de se mobiliser. 

Nous, section 39, souhaitons avancer vers des actions fortes, en lien avec la communauté que nous représentons. L’objectif est de faire savoir que nous voulons une LPPR, mais une LPPR ambitieuse, construite autour des trois grands principes jugés indispensables par la communauté scientifique dans sa vaste majorité pour redresser une situation qui n’a pas cessé de se dégrader depuis de nombreuses années (redéveloppement important de l’emploi statutaire, augmentation des crédits de base des laboratoires, atteinte rapide des 1% du PIB pour les dépenses de recherche publique). Nous ne sommes pas disposé.e.s à accepter la LPPR telle qu’elle est proposée aujourd’hui. Aussi, si à la suite des actions classiques qui seront menées y compris par le CoNRS (motion, contact des députés, propositions d’amendements), la loi votée par le Parlement reste sourde aux principales demandes de la communauté scientifique, les membres de la section 39 envisagent de démissionner de leur mandat au CoNRS et d’appeler l’ensemble de leurs collègues à la démission de leurs responsabilités collectives.

Nous vous demandons aujourd’hui de remplir ce questionnaire afin de mesurer d’une part le soutien de la communauté à cette action, et d’autre part votre volonté de participer activement à ce mouvement en démissionnant de vos fonctions administratives. Etant donné le calendrier très serré, vos réponses sont attendues pour le 9 septembre 2020.

 Section 31

Chères et chers collègues,

La Loi (Pluriannuelle) de Programmation de la Recherche (LPPR) a été présentée en conseil des ministres en juillet. Elle sera discutée à l’Assemblée Nationale courant septembre. Le gouvernement a choisi d’engager une « procédure accélérée » sur le texte limitant toute concertation puisque le projet ne fera l’objet que d’une seule lecture devant chacune des chambres du Parlement (Assemblée Nationale puis Sénat et retour à l’Assemblée) avant d’être adopté, réduisant ainsi considérablement les temps de discussions parlementaires et les possibilités de modification. C’est particulièrement problématique, dans la mesure où le texte actuel ne répond pas du tout aux attentes de la communauté scientifique et ne reprend quasiment aucune des propositions que le CoNRS, des collectifs de chercheur. euse.s et enseignant.e.s/chercheur. euse.s, les syndicats et les sociétés savantes avaient placées comme prioritaires.

 – En particulier, la LPPR n’inclut aucune mesure forte pour l’emploi permanent, ni l’atteinte des 1% du PIB pour la recherche publique, ni l’augmentation du soutien de base aux unités.

 – Au contraire, elle propose de mettre en place des dispositions qui vont à l’encontre de ces priorités, et notamment : (1) Les tenure tracks (chaires de professeur junior) qui mettent en place un système à plusieurs vitesses et qui représenteront jusqu’à 25% du nombre de postes à pourvoir et seront fléchés par chaque établissement ; (2) Un financement de la recherche qui, contrairement à ce qui a été annoncé (i.e. 25 milliards d’euros sur 10 ans), n’augmente pas significativement en 2021 (seule année qui engage ce gouvernement) et dont l’augmentation n’engage aucunement les futurs gouvernements ; (3) Le renforcement de l’ANR et l’augmentation des préciputs dont les modalités de redistribution restent floues, sans signe d’une augmentation des crédits récurrents aux laboratoires.

Ainsi, sous couvert de quelques rares éléments positifs, c’est une modification profonde de notre système de recherche qui est proposée, où l’emploi permanent, les concours blancs du CNRS, et la recherche fondamentale ne sont plus la règle, et ceci sans que les moyens suivent. L’énorme travail collectif du CoNRS, mais également les appels des sociétés savantes et d’autres collectifs de chercheur. euse.s et enseignant.e.s/chercheur. euse.s , sont restés lettre morte, indiquant clairement que les modes d’action privilégiés jusqu’ici pour nous faire entendre et visant une construction collective de la loi et le dialogue, ne sont absolument pas efficaces.

Nous, section 31, souhaitons avancer vers des actions plus fortes, en lien avec la communauté que nous représentons. L’objectif est de faire savoir que nous voulons une LPPR, mais une LPPR ambitieuse, construite autour des trois grands principes jugés indispensables par la communauté scientifique dans sa vaste majorité pour redresser une situation qui n’a pas cessé de se dégrader depuis de trop nombreuses années (redéveloppement important de l’emploi statutaire, augmentation des crédits de base des laboratoires, atteinte rapide des 1% du PIB pour les dépenses de recherche publique). Nous ne sommes pas disposé.e.s à accepter la LPPR telle qu’elle est proposée aujourd’hui. Aussi, si à la suite des actions classiques qui seront menées y compris par le CoNRS (motions, contact des députés, propositions d’amendements), la loi votée par le Parlement reste sourde aux principales demandes de la communauté scientifique, les membres de la section 31 envisagent de démissionner collectivement de leur mandat au CoNRS et d’appeler l’ensemble de leurs collègues à la démission de leurs responsabilités collectives.

Nous vous demandons aujourd’hui de remplir le questionnaire en ligne https://framaforms.org/questionnaire-lppr-1598857847 (avec la possibilité de rester anonyme) afin de mesurer d’une part le soutien de la communauté à cette action, et d’autre part votre volonté de participer activement à ce mouvement en démissionnant de vos fonctions administratives. Etant donné le calendrier très serré, vos réponses sont attendues pour le 10 septembre 2020, veille de la prochaine conférence des présidents de section du Comité National.

Nous vous précisons qu’il ne s’agit pas d’une démarche isolée de la section 31 mais qu’elle est également en cours dans plusieurs sections. Il est en outre évident que cette action aura d’autant plus de poids quelle sera suivie et soutenue par le plus grand nombre, à l’image de ce qui avait été le cas lors de la campagne de démission massive en 2009 face aux mesures du gouvernement Sarkozy et qui est le seul exemple d’un recul significatif d’un gouvernement sur ses intentions initiales en termes de politique de l’ESR.

* (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3234_projet-loi#) 

 

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