Sur la Loi de programmation de la recherche (LPPR puis LPR)

Ce billet rassemble les différentes sources, analyses, débats, motions, concernant la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Saisine du Conseil constitutionnel (27 et 30 novembre 2020).
Voir ReponseConseilConstitutionnel Voir le site du Sénat,

550 anthropologues et ethnologues signataires de Lettre de l’AFEA contre la LPR https://afea.hypotheses.org/5769

Synthèse : textes et analyses

Passage à l’Assemblée nationale mardi 17/11 à 21h au Sénat vendredi 20/11 à 11h. Mercredi 18/11, le CNESER rendra son avis sur le Projet de Loi de Finances 2021.

10 novembre 2020.

(voir https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/11/10/la-loi-de-programmation-de-la-recherche-proche-de-l-adoption-definitive_6059205_1650684.html,    https://academia.hypotheses.org/28130)

Communiqué de Rogueesr.fr

« la Commission Mixte Paritaire s’est accordée sur un texte de synthèse pour la LPR, suite à une alliance entre la majorité LaReM et les groupes de droite et du centre au Sénat.

L’assujettissement des libertés académiques aux “valeurs de la République”, a été remplacé par une référence à la garantie constitutionnelle de ces libertés.

Ce repli tactique n’efface pas le maintien des amendements sénatoriaux les plus délétères, notamment celui portant sur le CNU, tandis que sur le plan budgétaire, c’est la version de l’Assemblée Nationale, prévoyant un étalement des crédits sur dix ans (contre sept), qui a prévalu. C’est donc le choix du moins-disant budgétaire qui a été fait, malgré la critique unanime, y compris du Conseil d’Etat.

La LPR sera validée par des votes formels dans les jours à venir. Nos pensées vont à toutes celles et tous ceux dont cette loi sacrifie l’avenir. Avant tout, il est nécessaire de retisser des liens de solidarité effectifs, concrets : prenons soin les uns des autres.

• Cette situation rend d’autant plus nécessaire une entreprise de reconstruction politique et programmatique sur la longue durée. Nous en avons posé les jalons lors des journées “Refonder l’Université et la Recherche” des 25 et 26 septembre. Cet effort doit être poursuivi. À nos yeux, un des enjeux de ce travail est de déconstruire les discours selon lesquels les pays dont les performances scientifiques sont supérieures à celles de la France le doivent au choix de la précarité, censée inciter à l’innovation et à l’originalité. Nous reviendrons vers vous très prochainement avec des éléments sur ce sujet, en commençant par une analyse de la situation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en Allemagne et de ses dynamiques récentes. (…)http://rogueesr.fr/category/billets/

29 octobre 2020. En réaction à l’amendement proposé cette nuit par le sénateur Hingray sur la « qualification » (avec un avis favorable du gouvernement, cf. http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/52/Amdt_150.html), le bureau de la CP-CNU vous appelle à signer et à relayer largement dans vos réseaux la pétition qui se trouve au lien suivant :
 

24 octobre 2020. La lettre ouverte adressée par les présidentes et présidents des 46 sections du CNRS et des 10 conseils scientifiques des instituts du CNRS, ainsi que par la présidente du conseil scientifique du CNRS. http://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2020/10/LettreCNRS_Senat.pdf

 

Un point encourageant le Sénat a déjà pris conscience du fait que l’effort budgétaire dela LPR est inexistant et le budget insincère. Les rapports des commissions du Sénat sont disponibles ici: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-722.html. Le rapport de la commission des finances confirme la note budgétaire qui accompagne la pétition: http://rogueesr.fr/wpcontent/uploads/2020/10/Note_programmation_budgetaire.pdf

Le conseil d’Etat étrille la LPPR : sur le budget, l’étude d’impact, des incohérences sur les financements, atteste qu’elle est un pas supplémentaire vers la sortie de l’enseignement public https://universiteouverte.org/2020/07/24/le-conseil-detat-etrille-la-lppr/

Les premières vidéos de l’atelier de prospective co-organisé avec le séminaire Politique des Sciences sont en ligne.  Wendy Brown, professeure de sciences politiques à Berkeley…

et spécialiste du néolibéralisme, nous a donné lors de cette séance inaugurale un exposé limpide, éclairant et mobilisateur sur la situation comparée de l’Université en France et aux USA.

https://www.youtube.com/watch?v=3lnzDEkZj7g

Romain Brette, directeur de recherche Inserm à l’Institut de la Vision, a analysé le lien entre dégradation de l’exigence scientifique, extension de la précarité matérielle et subjective et apparition de la figure du « Principal Investigator ». Il élabore un principe de refondation de la recherche sans division du travail savant.

https://www.youtube.com/watch?v=tu3yo64Q9UQ

Academic and the single PI lab model

Pierre-Yves Modicom, Maître de conférences en linguistique à l’université Bordeaux-Montaigne, a présenté une estimation des besoins budgétaires de l’ESR fondée sur l’utilité sociale de l’Université et de la recherche. La présentation détaille le volet budgétaire de la tribune ci-dessous.

https://www.youtube.com/watch?v=QbHtnZcroyg

3) Tribune parue dans le Monde daté du mardi 29 septembre 2020, à laquelle plusieurs membres actifs du collectif RogueESR ont contribué.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/28/nous-avons-besoin-d-etablissements-universitaires-a-taille-humaine-structures-en-petites-entites-autonomes_6053845_3232.html

Projet de LPPR (Juillet 2020): textes et analyses

 

Comment la loi de programmation (LPpR) entend financer la recherche par la baisse de nos cotisations retraite, et autres questions.

http://www.groupejeanpierrevernant.info/#FAQLPPR

Dans la presse

La loi Recherche à la lumière de la crise sanitaire

Communiqués de presse de la confédération des jeunes chercheurs (28 aout 2020)

Nous souhaitons porter à votre connaissance la position de la Confédération des Jeunes chercheurs (CJC) au sujet du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) qui sera bientôt débattue à l’Assemblée Nationale. Plusieurs articles de la LPPR concernent en effet directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix.

Pour ce faire, nous vous prions de trouver en pièces-jointes deux communiqués.

  • Le premier porte sur le volet budgétaire de la LPPR. La CJC y déplore l’insuffisance des financements doctoraux prévus par le gouvernement, dans un contexte où moins de trois doctorants sur quatre (un tiers seulement en SHS) sont financés pour leur travail de recherche, pour une rémunération le plus souvent à peine supérieure au SMIC.
  • Le second porte sur le volet contractuel de la LPPR. La CJC est favorable à la création d’un contrat de chercheur postdoctoral et n’est pas opposée à la création d’un contrat doctoral de droit privé. Ces contrats doivent cependant être assortis de conditions de travail protectrices. En revanche, nous nous opposons à la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission scientifique. Nous appelons enfin à la suppression du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV) par la LPPR.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout élément d’explication supplémentaire ainsi que pour tout échange sur le projet de LPPR et les jeunes chercheurs.

Documents et analyses en lignes (sites web)

Débats

  • une analyse du contenu du texte de loi LPPR paru sous forme de live de Grand Labo avec 4 invités 
    https://www.youtube.com/watch?v=am4POl-gPig
  • Coordination Contre la destruction du service public de l’enseignement et de la recherche Décembre 2019, février 2020 https://afea.hypotheses.org/4159

Motions

  • CA de l’association française d’ethnologie et d’anthropologie, 14 janvier 2020 https://afea.hypotheses.org/4505
  • 2O° section : https://afea.hypotheses.org/4970
  • ENS Lyon 6 février 2020 https://afea.hypotheses.org/4720
  • Motions des laboratoires et MSH  : https://afea.hypotheses.org/4630
  • Lettre des sociétés savantes 5 juin 2020 https://afea.hypotheses.org/5417
  • * La 74e section du CNU, réunie le mercredi 5 février 2020 à Rennes,
    rappelle son attachement aux missions nationales du CNU, instance
    garante d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité dans
    l’appréciation des différents aspects de la carrière des
    enseignants-chercheurs./
    /La section s’alarme de certains éléments évoqués dans les rapports
    préalables au futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la
    recherche : la suppression de la procédure de qualification, de la
    clause d’accord des intéressés pour la modulation des services, de la
    référence aux 192 heures (équivalent TD) d’enseignement et donc de la
    rémunération des heures complémentaires, ainsi que la création de
    nouveaux contrats de travail d’exception aux dispositions statutaires. /
    /Si elles devaient obtenir force de loi, ces dispositions équivaudraient
    à une remise en cause du statut d’enseignant-chercheur et des fonctions
    du CNU. /
    /La 74e  section demande que la CP-CNU soit désormais pleinement
    associée à la réflexion sur la future loi de programmation pluriannuelle
    de la recherche. /
    /NPPV : 0 /
    /ABST : 0 /
    /CONTRE : 0 /
    /POUR : 33, à l’unanimité. /

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